Le domaine des rapports individuels de travail regroupe l’ensemble des questions et litiges pouvant survenir entre un employé non syndiqué et son employeur, du début de la relation d’emploi à sa cessation. De par leur vaste expérience et leur riche expertise en cette matière, les avocates et avocats sont en mesure de conseiller de la façon la plus adaptée par rapport aux besoins et problématiques spécifiques de la clientèle.
EMPLOYÉS NON SYNDIQUÉS OU TITULAIRES DE FONCTIONS DE CADRE
Notre équipe conseille et représente tant des employés non syndiqués que ceux exerçant des fonctions de cadre, afin de leur permettre de solutionner les litiges les opposant à leur employeur, relativement aux diverses lois applicables en matière d’emploi au Québec.
Que ce soit notamment en matière de délai-congé raisonnable, de congédiement, de licenciement ou de l’imposition de toute mesure, de harcèlement psychologique ou de droits applicables en matière de congés parentaux ou de maladie, les avocates et avocats de Poudrier Bradet détiennent une expertise pointue à l’égard de l’ensemble de ces sujets et des lois les régissant telles que :
- Code civil du Québec;
- Loi sur les normes du travail;
- Code canadien du travail;
- Loi sur les cités et villes;
- Code municipal;
- Charte des droits et libertés de la personne;
- Loi sur l’équité salariale.
REPRÉSENTATION DEVANT LES TRIBUNAUX
La représentation de la clientèle devant les tribunaux s’inscrit au cœur même de l’expertise de l’équipe de Poudrier Bradet. Les différentes problématiques susceptibles de survenir au cours d’une relation d’emploi sont multiples et peuvent notamment mener à l’exercice d’un recours devant les tribunaux judiciaires, dont les suivants :
- Tribunal administratif du travail;
- Commission de la fonction publique;
- Tribunal des droits de la personne;
- Arbitre nommé en vertu du Code canadien du travail.
Les modes alternatifs de règlement des litiges, tels que la conciliation et la médiation, sont des options qui s’avèrent fréquemment appropriées eu égard aux besoins et désirs de la clientèle. Or, les avocates et avocats de Poudrier Bradet sont tout aussi expérimentés pour conseiller et représenter la clientèle dans le cadre de tels processus, et ce, afin de trouver la solution qui répondra le mieux à ses besoins.
CONTRATS DE TRAVAIL ET ENTENTES DE FIN D’EMPLOI
Les services professionnels offerts par le cabinet en matière de relations individuelles de travail couvrent également la négociation, la rédaction et la révision de contrats de travail et d’ententes de fin d’emploi, notamment en ce qui concerne les clauses et conditions suivantes :
- les clauses de non-concurrence ;
- les clauses relatives à l’obligation de loyauté ;
- la durée du contrat et son renouvellement ;
- les clauses de fin d’emploi ;
- les conditions de fin d’emploi, plus particulièrement la négociation des indemnités.
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Rapports individuels de travail
Le domaine des rapports individuels de travail regroupe l’ensemble des questions et litiges pouvant survenir entre un employé non syndiqué et son employeur, du début de la relation d’emploi à sa cessation. De par leur vaste expérience et leur riche expertise en cette matière, les avocates et avocats sont en mesure de conseiller de la façon la plus adaptée par rapport aux besoins et problématiques spécifiques de la clientèle.
EMPLOYÉS NON SYNDIQUÉS OU TITULAIRES DE FONCTIONS DE CADRES
Notre équipe conseille et représente tant des employés non syndiqués que ceux exerçant des fonctions de cadre, afin de leur permettre de solutionner les litiges les opposant à leur employeur, relativement aux diverses lois applicables en matière d’emploi au Québec.
Que ce soit notamment en matière de délai-congé raisonnable, de congédiement, de licenciement ou de l’imposition de toute mesure, de harcèlement psychologique ou de droits applicables en matière de congés parentaux ou de maladie, les avocates et avocats de Poudrier Bradet détiennent une expertise pointue à l’égard de l’ensemble de ces sujets et des lois les régissant, telles que :
- Code civil du Québec;
- Loi sur les normes du travail;
- Code canadien du travail;
- Loi sur les cités et villes;
- Code municipal;
- Charte des droits et libertés de la personne;
- Loi sur l’équité salariale.
REPRÉSENTATION DEVANT LES TRIBUNAUX
La représentation de la clientèle devant les tribunaux s’inscrit au cœur même de l’expertise de l’équipe de Poudrier Bradet. Les différentes problématiques susceptibles de survenir au cours d’une relation d’emploi sont multiples et peuvent notamment mener à l’exercice d’un recours devant les tribunaux judiciaires, dont les suivants :
- Tribunal administratif du travail;
- Commission de la fonction publique;
- Tribunal des droits de la personne;
- Arbitre nommé en vertu du Code canadien du travail.
Les modes alternatifs de règlement des litiges, tels que la conciliation et la médiation, sont des options qui s’avèrent fréquemment appropriées eu égard aux besoins et désirs de la clientèle. Or, les avocates et avocats de Poudrier Bradet sont tout aussi expérimentés pour conseiller et représenter la clientèle dans le cadre de tels processus et ce, afin de trouver la solution qui répondra le mieux à ses besoins.
CONTRATS DE TRAVAIL ET ENTENTES DE FIN D’EMPLOI
Les services professionnels offerts par le cabinet en matière de relations individuelles de travail couvrent également la négociation, la rédaction et la révision de contrats de travail et d’ententes de fin d’emploi, notamment en ce qui concerne les clauses et conditions suivantes :
- les clauses de non-concurrence ;
- les clauses relatives à l’obligation de loyauté ;
- la durée du contrat et son renouvellement ;
- les clauses de fin d’emploi ;
- les conditions de fin d’emploi, plus particulièrement la négociation des indemnités.