Droit constitutionnel
Les avocates et avocats exerçant dans le domaine du droit constitutionnel et droits de la personne détiennent l’expertise requise pour conseiller et représenter les clients à l’égard de toutes questions concernant des normes de nature constitutionnelle et quasi constitutionnelle dans le cadre de leurs relations avec un employeur, telles que les droits et libertés prévues par la Charte canadienne des droits et libertés et de la Charte des droits et libertés de la personne.
DROITS DE LA PERSONNE
Concernant les droits de la personne, notre équipe conseille et représente la clientèle face aux employeurs sur des sujets et problématiques très variés pouvant survenir à tout moment de la relation d’emploi, de l’embauche à la fin d’emploi, notamment :
- le droit à l’égalité et la discrimination en contexte d’emploi ;
- l’obligation d’accommodement de l’employeur, notamment en présence d’un handicap ;
- l’égalité de traitement et l’équité salariale ;
- les libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression et la liberté d’association ;
- le droit au respect de sa vie privée et à la protection de ses renseignements personnels en contexte d’emploi ;
- les atteintes à la dignité et à la réputation en contexte d’emploi ;
- le droit à l’intégrité physique, notamment en matière d’examens médicaux et de tests de dépistage en contexte d’emploi ;
- le harcèlement discriminatoire, concernant notamment les inconduites à caractère sexuel ;
- le droit à des conditions de travail justes et raisonnables, notamment en matière de surveillance au travail ;
- la contestation de la légalité des règlements, des politiques et des directives des employeurs touchant aux droits de la personne.
CONTESTATION DES LOIS ET RÈGLEMENTS
Notre équipe conseille et représente la clientèle pour toute question concernant la constitutionnalité des lois et plus spécifiquement, en matière de contestation de la légalité des lois et règlements régissant le domaine de l’emploi.
Au cours des dernières années, notre équipe a d’ailleurs représenté la clientèle dans plusieurs dossiers d’envergure relatifs à la légalité de certaines dispositions du Code du travail, de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la Loi sur l’équité salariale.
REPRÉSENTATION
Notre équipe représente la clientèle devant les autorités et tribunaux compétents afin d’assurer le respect de leurs droits en matière de droit constitutionnel et de droits de la personne. Ce faisant, les clients seront guidés par une équipe d’experts, tout en bénéficiant de conseils adaptés à leur situation et à leurs objectifs.
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Concernant les droits de la personne, notre équipe conseille et représente la clientèle face aux employeurs sur des sujets et problématiques très variés pouvant survenir à tout moment de la relation d’emploi, de l’embauche à la fin d’emploi, notamment :
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- l’obligation d’accommodement de l’employeur, notamment en présence d’un handicap ;
- l’égalité de traitement et l’équité salariale ;
- les libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression et la liberté d’association ;
- le droit au respect de sa vie privée et à la protection de ses renseignements personnels en contexte d’emploi ;
- les atteintes à la dignité et à la réputation en contexte d’emploi ;
- le droit à l’intégrité physique, notamment en matière d’examens médicaux et de tests de dépistage en contexte d’emploi ;
- le harcèlement discriminatoire, concernant notamment les inconduites à caractère sexuel ;
- le droit à des conditions de travail justes et raisonnables, notamment en matière de surveillance au travail ;
- la contestation de la légalité des règlements, des politiques et des directives des employeurs touchant aux droits de la personne.
CONTESTATION DES LOIS ET RÈGLEMENTS
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REPRÉSENTATION
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