Droit disciplinaire et professionnel

Notre équipe est formée de spécialistes qui conseillent et représentent des professionnels issus de tous les milieux sur des questions touchant à l’éthique, la déontologie, la pratique professionnelle et la discipline.

Les avocates et avocats de notre équipe accompagnent leurs clients dès le début du processus d’enquête du syndic. Ils assurent la défense des professionnels auprès des diverses instances des ordres professionnels. Ils conseillent également la clientèle sur l’applicabilité et la portée du Code des professions, des divers codes de déontologie ainsi que des lois et règlements qui en découlent.

 

Les avocates et avocats de notre équipe du secteur droit disciplinaire et professionnel effectuent ainsi des représentations devant des Conseils et Comités de discipline de nombreux ordres professionnels, devant le Tribunal des professions et devant la Cour du Québec.

Nos experts

Nos autres champs d’expertise

Droit administratif du travail

Droit civil

Droit constitutionnel et droits de la personne

Équité et relativités salariales

Négociation

Relations collectives de travail

Rapports individuels de travail

Régimes d’assurance collective

Régimes de retraite

Santé et sécurité au travail

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