Notre cabinet offre ses services en matière d’équité et de relativités salariales, plus particulièrement en regard des droits et des recours découlant de la Loi sur l’équité salariale et de diverses questions et démarches qu’impliquent la participation des employés et des associations de salariés à la réalisation d’un exercice de relativités salariales dans une entreprise.
L’ÉQUITÉ SALARIALE
La Loi sur l’équité salariale vise à corriger la discrimination systémique dont peuvent être victimes, en regard de leur rémunération, les personnes qui occupent des emplois dans des catégories d’emplois à prédominance féminine.
La plupart des employeurs ayant maintenant réalisé leur programme initial d’équité salariale doivent s’assurer du maintien de l’équité salariale. Chaque exercice de maintien de l’équité salariale exige que les salariés, qu’ils soient membres d’un syndicat ou non, soient satisfaits des résultats de cet exercice et, à cette fin, la Loi prévoit un ensemble de mécanismes permettant d’intervenir dans le processus et, ultimement, d’exercer des recours appropriés. Les avocates et avocats de ce secteur sont en mesure d’assister, de conseiller et de représenter les personnes salariées et les associations de salariés dans tous les dossiers relatifs à l’équité salariale, dans les démarches entourant le maintien de l’équité et dans les recours individuels ou collectifs, devant la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou devant les tribunaux civils.
Notre cabinet a initié et représenté des associations de salariés dans les deux recours les plus importants en matière d’équité salariale au Québec, depuis l’adoption de la Loi sur l’équité salariale en 1996. Nous avons représenté le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec dans la contestation constitutionnelle du chapitre IX de la Loi sur l’équité salariale, qui a conduit, en 2004, à l’annulation de ces dispositions, au bénéfice de l’ensemble des employés du secteur public et parapublic. Cette contestation a permis à ces employés, plus particulièrement aux personnes faisant partie d’une catégorie d’emploi à prédominance féminine, d’obtenir des correctifs salariaux rétroactifs au 21 novembre 2001, pour un montant total de plusieurs centaines de millions de dollars pour l’ensemble des employés de ce secteur.
Également, notre cabinet a initié le recours contestant certaines dispositions de la Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale adoptée en 2009. Plus particulièrement, cette Loi faisait en sorte que les personnes salariées victimes de discrimination salariale perdaient le droit à la correction rétroactive de leur salaire en cas de violation de la Loi, pour des périodes pouvant aller jusqu’à cinq ans. Notre cabinet a représenté avec succès l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux dans ce dossier jusqu’à la Cour suprême du Canada dans l’affaire Procureure générale du Québec c. Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), 2018 CSC 17.
LES RELATIVITÉS SALARIALES
Dans le cadre des bonnes pratiques de rémunération et de gestion, plus particulièrement après la réalisation d’un programme d’équité salariale, une entreprise soucieuse de rémunérer correctement ses employés réalisera un exercice de relativités salariales. Il s’agit alors de corriger les incohérences et les iniquités d’une structure salariale et d’appliquer à tous le principe qu’un employeur devrait verser une même rémunération pour des emplois de valeur équivalente.
Il s’agit d’une démarche susceptible d’avoir beaucoup d’impact sur les employés et qui exige une grande vigilance de leur part et de leurs associations, à défaut d’une participation à ces exercices. Notre équipe est en mesure d’assister et de conseiller la clientèle dans ces démarches, notamment en regard de l’évaluation des emplois que cela requiert habituellement.
Nos experts
Nos autres champs d’expertise
Droit administratif du travail
Droit civil
Droit constitutionnel et droit de la personne
Droit disciplinaire et professionnel
Négociation
Relations collectives de travail
Rapports individuels de travail
Régimes d’assurance collective
Régimes de retraite
Santé et sécurité au travail
Équité et relativités salariales
Notre cabinet offre ses services en matière d’équité et de relativités salariales, plus particulièrement en regard des droits et des recours découlant de la Loi sur l’équité salariale et de diverses questions et démarches qu’impliquent la participation des employés et des associations de salariés à la réalisation d’un exercice de relativités salariales dans une entreprise.
L’ÉQUITÉ SALARIALE
La Loi sur l’équité salariale vise à corriger la discrimination systémique dont peuvent être victimes, en regard de leur rémunération, les personnes qui occupent des emplois dans des catégories d’emplois à prédominance féminine.
La plupart des employeurs ayant maintenant réalisé leur programme initial d’équité salariale doivent s’assurer du maintien de l’équité salariale. Chaque exercice de maintien de l’équité salariale exige que les salariés, qu’ils soient membres d’un syndicat ou non, soient satisfaits des résultats de cet exercice et, à cette fin, la Loi prévoit un ensemble de mécanismes permettant d’intervenir dans le processus et, ultimement, d’exercer des recours appropriés. Les avocates et avocats de ce secteur sont en mesure d’assister, de conseiller et de représenter les personnes salariées et les associations de salariés dans tous les dossiers relatifs à l’équité salariale, dans les démarches entourant le maintien de l’équité et dans les recours individuels ou collectifs, devant la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou devant les tribunaux civils.
Notre cabinet a initié et représenté des associations de salariés dans les deux recours les plus importants en matière d’équité salariale au Québec, depuis l’adoption de la Loi sur l’équité salariale en 1996. Nous avons représenté le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec dans la contestation constitutionnelle du chapitre IX de la Loi sur l’équité salariale, qui a conduit, en 2004, à l’annulation de ces dispositions, au bénéfice de l’ensemble des employés du secteur public et parapublic. Cette contestation a permis à ces employés, plus particulièrement aux personnes faisant partie d’une catégorie d’emploi à prédominance féminine, d’obtenir des correctifs salariaux rétroactifs au 21 novembre 2001, pour un montant total de plusieurs centaines de millions de dollars pour l’ensemble des employés de ce secteur.
Également, notre cabinet a initié le recours contestant certaines dispositions de la Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale adoptée en 2009. Plus particulièrement, cette Loi faisait en sorte que les personnes salariées victimes de discrimination salariale perdaient le droit à la correction rétroactive de leur salaire en cas de violation de la Loi, pour des périodes pouvant aller jusqu’à cinq (5) ans. Notre cabinet a représenté avec succès l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux dans ce dossier jusqu’à la Cour suprême du Canada dans l’affaire Procureure générale du Québec c. Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) 2018 CSC 17.
LES RELATIVITÉS SALARIALES
Dans le cadre des bonnes pratiques de rémunération et de gestion, plus particulièrement après la réalisation d’un programme d’équité salariale, une entreprise soucieuse de rémunérer correctement ses employés réalisera un exercice de relativités salariales. Il s’agit alors de corriger les incohérences et les iniquités d’une structure salariale et d’appliquer à tous le principe qu’un employeur devrait verser une même rémunération pour des emplois de valeur équivalente.
Il s’agit d’une démarche susceptible d’avoir beaucoup d’impact sur les employés et qui exige une grande vigilance de leur part et de leurs associations, à défaut d’une participation à ces exercices. Notre équipe est en mesure d’assister et de conseiller la clientèle dans ces démarches, notamment en regard de l’évaluation des emplois que cela requiert habituellement.