Notre cabinet est fier d’avoir obtenu une décision sans précédent au Québec en matière de discrimination envers une salariée vivant avec un trouble du spectre de l’autisme (TSA).

Dans cette affaire, l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) contestait deux processus de sélection auxquels avait participé la salariée afin d’obtenir un poste au sein de l’employeur, après avoir été embauchée dans la cadre de la campagne « Je contribue ». Avant même la première entrevue, la salariée avait informé l’employeur de sa condition et exprimé ses besoins d’aide. Aucune démarche d’accommodement ne lui a toutefois été offerte. Après un premier échec, l’employeur lui a permis de reprendre le processus avec certaines adaptations, mais en maintenant essentiellement les mêmes critères d’évaluation.

Le tribunal d’arbitrage, présidé par l’arbitre Me Dominic Garneau, conclut le 12 mai 2026 que l’employeur avait l’obligation d’agir de manière proactive dès qu’il connaissait le handicap de la candidate, même en l’absence d’une demande formelle d’accommodement. Il retient également que le processus d’évaluation demeurait discriminatoire puisqu’il reposait largement sur des habiletés d’interactions sociales, une caractéristique directement liée aux manifestations du TSA.

S’appuyant notamment sur l’arrêt Gobeil de la Cour d’appel et sur une preuve d’expert, le Tribunal reconnaît qu’une norme apparemment neutre peut produire un effet discriminatoire lorsqu’elle désavantage un groupe protégé en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne.

Le Tribunal accueille les deux griefs et conclut à une discrimination à première vue que l’employeur n’a pu justifier, ce dernier n’ayant pu faire la preuve d’une contrainte excessive.

Cette décision marque une avancée majeure pour les droits des personnes neurodivergentes et rappelle aux employeurs que l’égalité réelle exige davantage que des adaptations minimales : elle commande une révision véritable des mécanismes d’évaluation eux-mêmes.