Avocate
Mᵉ Jacqueline Bissonnette fait partie de notre équipe depuis 2000. Elle est associée du cabinet.
Spécialiste en assurance de personnes, Mᵉ Bissonnette plaide régulièrement devant les tribunaux de droit commun et administratif où elle intervient notamment en matière d’assurance invalidité, d’avantages sociaux et d’assurance maladie. Elle s’intéresse également aux rapports individuels et collectifs de travail, représentant la clientèle devant les différentes instances spécialisées en matière de droit du travail.
Mᵉ Bissonnette agit également dans des dossiers soulevant des questions liées aux droits de la personne, principalement en matière de liberté d’expression et de protection de la vie privée.
Formation académique
Barreau du Québec, 1983
Baccalauréat en droit, Université de Montréal, 1982
Conférences et publications
Mᵉ Bissonnette offre régulièrement des conférences portant notamment sur des sujets relatifs au droit du travail ou aux avantages sociaux. Elle a entre autres donné les conférences suivantes :
- Forum sur la légalisation du cannabis : les perspectives du Québec;
- Quelques concepts en assurance invalidité et jurisprudence récente;
- La divulgation préalable de la preuve en matière d’arbitrage de griefs;
- Gestion de l’invalidité, l’employeur peut-il tout faire?
- Quelques objections particulières en matière de litige civil : le privilège de l’enquête, la surveillance et filature et l’accès au dossier médical;
- Les régimes de retraite dans le secteur public;
- Récents développements en matière de diffamation au niveau des organisations syndicales;
- Assurance invalidité : vue d’ensemble et développements récents;
- Le contre-interrogatoire du témoin expert;
- Le jugement CSQ c. P.G. du Québec sur la syndicalisation des responsables de services de garde en milieu familial;
- Réadaptation, retour au travail et obligation d’accommodement;
- Le recours à la surveillance en assurance invalidité, jugements récents;
- La démystification des régimes auto-assurés;
- Considérations pratiques lors du règlement des litiges en assurance invalidité;
- Les réclamations en dommages en cas d’inexécution des obligations contractuelles de l’assureur;
- L’affaire Fidler c. Sunlife du Canada : le jugement de la Cour suprême et son application en droit québécois;
- Les diagnostics et traitements de la fibromyalgie : les aspects juridiques.
Collaborations
Mᵉ Bissonnette a collaboré à la préparation d’ouvrages dans le domaine des assurances :
- Révision du Manuel sur l’assurance-vie dans le cadre du Programme de qualification en assurance de personnes du Canadian Insurance Services Regulatory Organizations (CISRO) / Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) (2014-2015);
- Révision du Manuel en assurance de personnes — droit et éthique, préparé à l’intention des professionnels de l’industrie (Autorité des marchés financiers, 2013-2014).
Associations
Médiatrice en droit civil
Présidente de l’exécutif de la section Assurances et litiges civils de l’Association du Barreau canadien — Section du Québec
Gouverneure à vie de la Fondation du Barreau du Québec
Membre du comité sur l’Assurance juridique du Barreau du Québec (2010-2013)
Jacqueline Bissonnette
Avocate
Mᵉ Jacqueline Bissonnette fait partie de notre équipe depuis 2000. Elle est associée du cabinet.
Spécialiste en assurance de personnes, Mᵉ Bissonnette plaide régulièrement devant les tribunaux de droit commun et administratif où elle intervient notamment en matière d’assurance invalidité, d’avantages sociaux et d’assurance maladie. Elle s’intéresse également aux rapports individuels et collectifs de travail, représentant la clientèle devant les différentes instances spécialisées en matière de droit du travail.
Mᵉ Bissonnette agit également dans des dossiers soulevant des questions liées aux droits de la personne, principalement en matière de liberté d’expression et de protection de la vie privée.
Formation académique
Barreau du Québec, 1983
Baccalauréat en droit, Université de Montréal, 1982
Conférences et publications
Mᵉ Bissonnette offre régulièrement des conférences portant notamment sur des sujets relatifs au droit du travail ou aux avantages sociaux. Elle a entre autres donné les conférences suivantes :
- Forum sur la légalisation du cannabis : les perspectives du Québec;
- Quelques concepts en assurance invalidité et jurisprudence récente;
- La divulgation préalable de la preuve en matière d’arbitrage de griefs;
- Gestion de l’invalidité, l’employeur peut-il tout faire?
- Quelques objections particulières en matière de litige civil : le privilège de l’enquête, la surveillance et filature et l’accès au dossier médical;
- Les régimes de retraite dans le secteur public;
- Récents développements en matière de diffamation au niveau des organisations syndicales;
- Assurance invalidité : vue d’ensemble et développements récents;
- Le contre-interrogatoire du témoin expert;
- Le jugement CSQ c. P.G. du Québec sur la syndicalisation des responsables de services de garde en milieu familial;
- Réadaptation, retour au travail et obligation d’accommodement;
- Le recours à la surveillance en assurance invalidité, jugements récents;
- La démystification des régimes auto-assurés;
- Considérations pratiques lors du règlement des litiges en assurance invalidité;
- Les réclamations en dommages en cas d’inexécution des obligations contractuelles de l’assureur;
- L’affaire Fidler c. Sunlife du Canada : le jugement de la Cour suprême et son application en droit québécois;
- Les diagnostics et traitements de la fibromyalgie : les aspects juridiques.
Collaborations
Mᵉ Bissonnette a collaboré à la préparation d’ouvrages dans le domaine des assurances :
- Révision du Manuel sur l’assurance-vie dans le cadre du Programme de qualification en assurance de personnes du Canadian Insurance Services Regulatory Organizations (CISRO) / Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) (2014-2015);
- Révision du Manuel en assurance de personnes — droit et éthique, préparé à l’intention des professionnels de l’industrie (Autorité des marchés financiers, 2013-2014).
Associations
Médiatrice en droit civil
Présidente de l’exécutif de la section Assurances et litiges civils de l’Association du Barreau canadien — Section du Québec
Gouverneure à vie de la Fondation du Barreau du Québec
Membre du comité sur l’Assurance juridique du Barreau du Québec (2010-2013)