À même des fonds amassés par les salariés et sans aucun apport financier de l’employeur, une fête de fin d’année est organisée hors les lieux du travail et des heures de travail. L’heure est à la détente et à la convivialité.

La soirée se déroule à merveille jusqu’à ce qu’un geste malheureux soit commis par un salarié envers une collègue.

Défaire le nœud gordien de cette affaire, plaidée par Me Vincent Anglehart, réside donc dans la réponse aux questions suivantes :

• Un employeur peut agir comme préfet de discipline pour sanctionner des actes ayant lieu dans la vie privée des salariés ?
• L’employeur est-il investi d’une fonction disciplinaire générale pour des actes commis sans un rapport certain et direct avec l’emploi ?

Dans une sentence récente, l’arbitre Me Claude Roy opine dans le même sens que tous les décideurs précédents, soit qu’un employeur n’a pas le pouvoir de sanctionner en pareille situation. Cependant, Me Roy tient à préciser qu’il pourrait en être autrement si le geste avait entrainé des conséquences négatives sur les relations de travail dans l’entreprise ou dans les relations entre les personnes impliquées, mais qu’une preuve doit être administrée à cet effet.

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec et Société de l’assurance automobile du Québec, 17 août 2021, Me Claude Roy, arbitre.