L’équipe d’avocates et d’avocats de Poudrier Bradet est spécialisée dans le domaine du droit administratif. De manière particulière, elle agit régulièrement tant en demande qu’en défense dans le cadre de pourvoi en contrôle judiciaire ou de révision interne de certaines décisions de tribunaux spécialisés du travail ou de droit professionnel.
L’équipe du secteur droit administratif agit aussi devant d’autres tribunaux spécialisés, notamment devant la Commission d’accès à l’information ou devant le Tribunal administratif du Québec.
Les avocates et avocats de l’équipe de Poudrier Bradet sont également impliqués dans le cadre de certains recours en nullité contre des décisions de l’administration gouvernementale et paragouvernementale déposés devant les tribunaux de droit commun et visant des situations qui ne relèvent pas de la compétence des tribunaux spécialisés du travail.
De plus, les avocates et avocats du secteur droit administratif sont parties prenantes à de nombreux recours visant la contestation constitutionnelle de certaines lois qui peuvent porter atteintes aux libertés fondamentales garanties par les chartes des droits et libertés.
À ce titre, l’équipe du secteur droit administratif a été impliquée dans des recours de cette nature notamment concernant certaines dispositions de la Loi sur l’équité salariale, de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, de la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et de la Loi assurant la reprise des travaux dans l’industrie de la construction ainsi que le règlement des différends pour le renouvellement des conventions collectives.
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L’équipe d’avocates et d’avocats de Poudrier Bradet est spécialisée dans le domaine du droit administratif. De manière particulière, elle agit régulièrement tant en demande qu’en défense dans le cadre de pourvoi en contrôle judiciaire ou de révision interne de certaines décisions de tribunaux spécialisés du travail ou de droit professionnel.
L’équipe du secteur droit administratif agit aussi devant d’autres tribunaux spécialisés, notamment devant la Commission d’accès à l’information ou devant le Tribunal administratif du Québec.
Les avocates et avocats de l’équipe de Poudrier Bradet sont également impliqués dans le cadre de certains recours en nullité contre des décisions de l’administration gouvernementale et paragouvernementale déposés devant les tribunaux de droit commun et visant des situations qui ne relèvent pas de la compétence des tribunaux spécialisés du travail.
De plus, les avocates et avocats du secteur droit administratif sont parties prenantes à de nombreux recours visant la contestation constitutionnelle de certaines lois qui peuvent porter atteintes aux libertés fondamentales garanties par les chartes des droits et libertés.
À ce titre, l’équipe du secteur droit administratif a été impliquée dans des recours de cette nature notamment concernant certaines dispositions de la Loi sur l’équité salariale, de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, de la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et de la Loi assurant la reprise des travaux dans l’industrie de la construction ainsi que le règlement des différends pour le renouvellement des conventions collectives.