En période de pandémie, est-il raisonnable d’interdire à un professeur d’exécuter en télétravail ses tâches d’enseignement de l’étranger alors que celui-ci invoque des impératifs familiaux ?

Me Bruno Néron de notre étude a plaidé avec succès que l’Université Laval avait exercé ses droits de direction d’une façon déraisonnable. En effet, en refusant à un membre du corps professoral, installé avec sa famille à Hawaï afin de protéger la santé fragile d’un enfant, l’université a omis de prendre en compte la situation particulière dans laquelle se trouvait le professeur.

Pour l’arbitre, la crainte manifestée par l’employeur de se retrouver devant un tsunami de demandes de la sorte n’était pas un motif raisonnable de refus vu les circonstances de cette demande. Malgré l’éloignement géographique du 50e état américain, l’enseignement, la supervision et l’encadrement des étudiants se ferait de la même manière que la méthode déjà préconisée par l’employeur, soit en virtuel.

Syndicat des professeurs et professeures du l’Université Laval et Université Laval, Me Denis Gagnon arbitre, 28 janvier 2021, 2021 QCTA 181