Après avoir remporté un appel d’offre, un employeur fait l’impasse sur l’embauche des représentants syndicaux de l’ancien détenteur du contrat de transport conclu avec une ville. Les deux plaignants sont les seuls à avoir été laissés sur le carreau.

Avons-nous affaire ici à un comportement antisyndical réprimé par notre Code du travail à son article 14?

Dans cette affaire, pilotée par Me Pascale Racicot de notre cabinet, en présence de la preuve administrée, le Tribunal administratif du travail constate d’emblée que les plaignants, d’anciens représentants syndicaux, ont été les seuls chauffeurs qui n’ont pas été embauchés après l’attribution du contrat. Et d’abondant, la juge administratif est d’opinion que les motifs avancés par l’employeur sont dénués de tout fondement et ne sont simplement pas crédibles. Il y a présomption que ce passé syndical a pesé de tout son poids lors de la prise de décision d’embaucher ou non les plaignants. Dans les circonstances, le Tribunal ne pouvait qu’ordonner à l’employeur d’embaucher les deux salariés.

Côté c. Autobus Fleur de Lys division Shawinigan inc., 2019 QCTAT 4403

De retour devant la Tribunal administratif, dans une décision subséquente, afin de déterminer les sommes dues, cette affaire garde tout son intérêt. En plus du salaire perdu depuis le refus d’embauche, une somme de 10 000$ en dommages punitifs est octroyée à chacun des salariés vu l’entêtement de l’employeur de ne pas respecter la décision initiale du Tribunal et de procéder à l’embauche de ces derniers. Il s’agit d’une atteinte illicite et intentionnelle à la liberté d’association dans sa plus simple expression et qui doit être réprimée.

Côté c. Autobus Fleur de Lys division Shawinigan inc., 2020 QCTAT 4011 (Requête en pourvoi en contrôle judiciaire rejetée le 12 avril 2021, 200-17-031702-202)